L’agent commercial immobilier est spécialisé dans la transaction immobilière, la vente d’appartements, de maisons ou de biens immobiliers. Comme tout agent commercial, il est également soumis aux articles L. 134-1 à L. 134-17 du Code de commerce. Intervenant dans le domaine de l’immobilier, il doit aussi respecter la loi Hoguet du 02 Janvier 1970.
Agent commercial immobilier, un indépendant qui représente son mandant
L’agent commercial immobilier représente son mandant (le titulaire de la carte professionnelle, la carte T): l’agence immobilière.Travailleur indépendant, il est rattaché à un réseau immobilier ou à une agence immobilière dans le cadre d’un contrat d’agent co en immobilier.Il doit être inscrit au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) et doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Tout au long de l’exercice de son activité, il doit suivre une formation professionnelle obligatoire.Son mandant doit lui fournir une attestation d’habilitation, qu’il aura demandé à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) afin que l’agent commercial immobilier puisse exercer son activité.Consulter notre article sur les obligations des agents commerciauxParticularités et Missions de l’agent commercial indépendant
Agent commercial spécifique, l’agent commercial immobilier est défini par des particularités. L’agent commercial immobilier doit être une personne physique, et peut bénéficier de deux régimes : auto-entrepreneur ou entreprise individuelle. La mission principale de l’agent commercial immobilier est de créer son portefeuille de biens immobiliers et de favoriser les ventes entre les clients et les acheteurs.Il possède la connaissance technique et juridique, mais doit se référer à son mandant pour les actes type promesses de vente, compromis de vente, bail…Le contrat d’agent commercial immobilier
Son activité est définie dans le cadre d’un contrat, le contrat d’agent commercial immobilier. Acte important entre le mandant et le mandataire, ce contrat doit mentionner :- le type de transaction des biens
- les obligations respectives des parties
- le montant, le taux de commission et les conditions de rémunération
- les modalités de rupture d’un contrat