Après avoir évoqué les avantages des agents commerciaux au sein des entreprises, nous vous offrons dans cet article des conseils pour progresser dans vos processus de recrutement. L’une des phases cruciales après avoir identifié le profil idéal peut consister à formaliser la relation via l’élaboration du contrat d’agent commercial. Il est à noter que la législation applicable aux relations n’impose pas la signature d’un tel contrat d’agent commercial. Les relations peuvent donc exister sans la signature d’un contrat d’agent commercial.
Le contrat d’agent commercial
Le contrat d’agent commercial, peut donc être formalisé par écrit dans le cadre de la relation entre le mandant et le mandataire. Ce contrat contient, en plus des dispositions légales applicables, un ensemble de clauses pour préciser de manière claire les engagements et responsabilités des deux parties impliquées.
Les mentions essentielles du contrat d’agent commercial
Le contrat devra comprendre les coordonnées complètes des deux parties, en détaillant pour chacun : la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, montant de son capital social, nom et prénom du représentant ainsi que la nature de sa fonction, numéro d’immatriculation au RCS/RSAC et ville d’immatriculation.
- Dans le contrat de partenariat, le descriptif du type de mission doit clairement être visible. Il convient également d’indiquer la nature des produits ou services que l’agent commercial représente au nom et pour le compte du mandant.
- La durée de la mission de l’agent commercial sera également indiquée sur son contrat. Le contrat d’agent commercial peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Un rappel des dispositions du Code de commerce applicables aux agents commerciaux doit être notifié sur le contrat de l’agent commercial, il s’agit des articles L134-1 à L134-17. Ces dispositions sont aussi consultables sur le site internet Legifrance.
- La zone géographique d’intervention de l’agent commercial ainsi que le segment de clientèle visé seront aussi clairement mentionnés sur le contrat. Il s’agit de déterminer un périmètre géographique clair et la clientèle visée pour développer le chiffre d’affaires/ la clientèle de votre entreprise.
- Le montant de la rémunération sera indiqué sur le contrat de l’agent commercial, elle correspondra dans la majorité des cas à un pourcentage déterminé sur le montant HT de la vente ; on parle alors de commission pour l’agent commercial. En plus du pourcentage de la commission, il est essentiel d’indiquer les modalités/ fréquences de règlement des commissions de l’agent commercial .
Tout au long de cette collaboration, le mandant et l’agent commercial ont une obligation réciproque d’information, de loyauté, de confidentialité concernant les informations dont ils peuvent avoir connaissance pour la bonne réalisation de celle-ci.
L’agent commercial peut également sous certaines conditions et notamment avec l’accord écrit du Mandant céder son mandat.
Ressources APAC à télécharger :
Cessation du contrat d’agent commercial
La cessation du contrat intervient après respect du préavis. L’agent commercial a droit à une indemnité, déterminée en fonction des usages constants existants dans la profession
Bien entendu, reste due la rémunération de l’agent sur les affaires initiées.
Les bonnes pratiques pour un contrat d’agent commercial
En conclusion, la rédaction du contrat d’agent commercial peut permettre de formaliser les conditions de collaboration en plus de la législation régissant les relations. Il est toutefois recommandé de se rapprocher d’un professionnel du droit pour vous conseiller sur la rédaction d’un contrat d’agent commercial équilibré pour les deux parties.
