L’Agent Commercial et l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux

L'Agent commercial ne doit pas oublier de s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux

Nous attirons votre attention  sur cette formalité à  accomplir : l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Vous êtes agent commercial ou agence commerciale chargé de vendre des produits, des services en France, à l’étranger pour des entreprises fabricantes, des distributeurs.

Vous intervenez en auto-entreprise, en entreprise individuelle, en société.
Votre domaine d’activités est :
-l’industrie,
– le textile,
– l’agro-alimentaire,
– le jardinage-bricolage,
– l’immobilier,
-le bâtiment,
– le médical,
– le bois
– etc.

Vous voulez démarrer cette activité, alors n’omettez pas de vous inscrire au registre Spécial des Agents Commerciaux.

Visualisez ci-dessous le tutoriel d’INFOGREFFE et réussissez votre inscription en ligne.
Si vous avez un doute, une hésitation sur le formulaire à remplir pour l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux, n’hésitez pas à contacter l’Alliance des Agents Commerciaux.

Vous exercez déjà en qualité d’agent commercial: êtes-vous bien inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux?

Mais au fait avez-vous bien effectué votre inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux ? 
Pour le savoir, n’hésitez pas à interroger les services de l’APAC qui effectueront pour vous les vérifications nécessaires et vous indiqueront la marche à suivre.

Si vous intervenez déjà en qualité d’agent commercial. Cependant, vous vous êtes aperçu que vous n’êtes pas inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux. Pas de panique! Il n’est pas trop tard pour bien faire. Nous pouvons vous aider pour régulariser cette situation dans de bonnes conditions.

Nous vous rappelons que l’Agent Commercial est un mandataire avec une réglementation spécifique.

Les  articles L134-1 et suivants du Code de Commerce régissent les relations entre agent commercial/mandant.

L’Agent Commercial n’est pas un salarié, il ne relève pas du droit du travail. Ce professionnel de la vente peut exercer son activité en qualité d’auto-entrepreneur. Cette activité professionnelle peut aussi être exercée en entreprise individuelle. Mais aussi sous forme de société.
Quelque soit la forme choisie, ce chef d’entreprise peut bien entendu s’entourer des collaborateurs de son choix. Ces personnes peuvent êtes des personnes sédentaires ou non.

Agent commercial et inscription au RSAC